Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Fidussia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Fidussia. Fidussia exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Fidussia utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux, y compris des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation ni la politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser les Services ni y accéder.

Article 1 - Accès et compte

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et consentez à permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits ou services que nous offrons, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité associée à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 - Nos produits

Nous avons déployé tous les efforts pour présenter avec exactitude nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à ce qui est affiché ou présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Article 3 - Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Fidussia se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Fidussia. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Fidussia pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. Si nous refusons, modifions ou annulons votre commande, nous tenterons de vous contacter à l'aide de l'adresse courriel, de l'adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont assujettis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ni à l'exportation.

Article 4 - Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de manutention, les droits de douane ni les frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans nos boutiques physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement offrir des promotions sur nos Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de votre carte de crédit sont exacts, corrects et complets ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte pour l'achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l'émetteur de la carte ; et (iv) vous paierez tous les frais aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

Article 5 - Expédition et livraison

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison fournis sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques de service, textes, présentations, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Fidussia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre tout matériel disponible par l'entremise des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou une autre propriété intellectuelle de Fidussia, de Shopify ou d'un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions sont réservés par Fidussia.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Fidussia sont des marques de commerce de Fidussia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Fidussia.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 - Outils facultatifs

Vous pourriez avoir accès à des outils de tiers à la clientèle dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons et auxquels nous ne participons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Votre utilisation des outils facultatifs offerts par l'entremise du site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous assurer de connaître et d'accepter les conditions applicables à ces outils telles qu'établies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services, y compris la disponibilité de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes conditions d'utilisation.

Article 8 - Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des documents ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web de tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites web.

Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant de conclure toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 9 - Relation avec Shopify

[MERCHANT NOTE: This section accurately describes the relationship between Shopify and your store and must not be removed or modified.]

Fidussia est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué par l'entremise de notre boutique est conclu directement avec Fidussia.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Fidussia, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant de produits ou services achetés.

Vous dégagez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Fidussia ou liés à ceux-ci.

Article 10 - Politique de confidentialité

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont assujettis à notre politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de les fournir et de les améliorer.

Les renseignements que vous soumettez par l'entremise des Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de fournir les Services.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

Article 11 - Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces commentaires à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.

Par exemple, nous pouvons utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez les commentaires ou tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout incitatif reçu dans le cadre de la soumission de vos commentaires ; et (iii) vos commentaires sont conformes aux présentes conditions.

Nous ne sommes nullement tenus et ne serons pas tenus : (1) de préserver la confidentialité de vos commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos commentaires ; ni (3) de répondre à vos commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant qui pourrait nuire au fonctionnement des Services ou de tout site web connexe.

Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité d'une autre personne ni induire autrement en erreur quant à l'origine de tout commentaire, nous ou des tiers.

Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des renseignements comportant des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

Article 13 - Utilisations interdites

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) en violation de tout règlement, toute règle ou toute loi à l'échelle internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire autrement à l'un de nos employés ou à toute autre personne ;

(e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(f) pour transmettre, recevoir, téléverser, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes conditions ;

(g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « spams » ou toute autre sollicitation similaire ;

(h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou tenter de le faire ;

(i) pour adopter un comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne, ou qui, selon notre jugement, peut nuire à Fidussia, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(d) vous livrer à des pratiques d'envoi de pourriels, d'hameçonnage, de pharming ou de prétextage par l'entremise des Services ;

(e) utiliser des robots, araignées, outils de grattage, outils de collecte ou d'extraction de données, appareils automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

(f) entraver, contourner ou désactiver les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes conditions.

Article 14 - Agents

14.1 La présente section (« conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sous sa direction, et qui peut fonctionner sur un appareil détenu ou utilisé par une personne sans supervision directe.

14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux à moins de s'identifier en permanence et de fonctionner en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous.

De plus, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux si nous avons demandé à cet agent de s'abstenir d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la capacité et la manière dont un agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les agents doivent :

(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un agent et divulguer le nom de l'agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni déguiser le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un agent, notamment :

(a) en imitant des comportements ou des modèles d'interaction humains ; ou

(b) en contournant ou en complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de l'utilisation humaine ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou invite destinée à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des agents aux Services, leur utilisation des Services ou leurs interactions avec ceux-ci.

Article 15 - Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier la présente entente ou votre accès aux Services, ou toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes demeureront en vigueur après toute résiliation :

Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

Article 16 - Exclusion de garanties

Les renseignements présentés sur ou par l'entremise des Services sont fournis à titre informatif uniquement.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité de ces renseignements, et nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qu'ils pourraient contenir.

Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Article 17 - Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Fidussia ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation des Services ou liée à celle-ci.

Article 18 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Fidussia, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation des Services.

Article 19 - Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Article 20 - Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 21 - Intégralité de l'entente

Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Fidussia concernant les Services.

Article 22 - Cession

Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits sans restriction.

Article 23 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

Article 24 - Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation : info@fidussia.com

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